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Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Pays/Territoire: Suisse
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Inspection Commerce international Commerce intérieur Commerce d'espèces
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Résumé: La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles. Notamment, on modifie l’article 4a sur les interdictions d’importation temporaires, et l’annexe conformément au texte joint à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Mise en application, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX