Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Développement agricole Production écologique/production biologique Produits agricoles Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on modifie l’article 4b concernant les aliments pour animaux. En outre, les annexes 4 et 7 sont modifiées conformément au texte joint. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique. Législation | Suisse | 1997 (2016) Mot clé: Production écologique/production biologique, Apiculture/sériciculture, Certification, Commerce international, Inspection, Terrains agricoles, Parasites/maladies, Santé des animaux, Médicaments, Aliments pour animaux, Restrictions à l'utilisation, Production animale, Engrais/nutriments, Pesticides, Agents de lutte biologique, Production végétale Source: FAO, FAOLEX