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Modification de l'ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Production écologique/production biologique Apiculture/sériciculture Certification Commerce international Inspection Terrains agricoles Parasites/maladies Santé des animaux Production animale Engrais/nutriments Pesticides Agents de lutte biologique Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que des abeilles qui ne proviennent pas d’exploitations biologiques peuvent être détenues dans l’exploitation biologique, à condition d’être placées dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités biologiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique.

Législation | Suisse | 1997 (2016)

Mot clé: Production écologique/production biologique, Apiculture/sériciculture, Certification, Commerce international, Inspection, Terrains agricoles, Parasites/maladies, Santé des animaux, Médicaments, Aliments pour animaux, Restrictions à l'utilisation, Production animale, Engrais/nutriments, Pesticides, Agents de lutte biologique, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX