Modification de l'ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Production écologique/production biologique Apiculture/sériciculture Certification Commerce international Inspection Terrains agricoles Parasites/maladies Santé des animaux Production animale Engrais/nutriments Pesticides Agents de lutte biologique Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que des abeilles qui ne proviennent pas d’exploitations biologiques peuvent être détenues dans l’exploitation biologique, à condition d’être placées dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités biologiques. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique. Législation | Suisse | 1997 (2016) Mot clé: Production écologique/production biologique, Apiculture/sériciculture, Certification, Commerce international, Inspection, Terrains agricoles, Parasites/maladies, Santé des animaux, Médicaments, Aliments pour animaux, Restrictions à l'utilisation, Production animale, Engrais/nutriments, Pesticides, Agents de lutte biologique, Production végétale Source: FAO, FAOLEX