Modification de l'ordonnance du 4 décembre 1978 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 40, 15 octobre 1991, p. 2167 et 2168. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992. Résumé Les modifications de la susdite ordonnance concernent l'article 13 sur l'utilisation des filets de fond et l'article 16a, 3e alinéa, traitant la pêche à la ligne. L'ordonnance comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Législation | Suisse | 1978 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX