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Modification de l'ordonnance du 4 décembre 1978 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 40, 15 octobre 1991, p. 2167 et 2168.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

Les modifications de la susdite ordonnance concernent l'article 13 sur l'utilisation des filets de fond et l'article 16a, 3e alinéa, traitant la pêche à la ligne. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX