Modification de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 1er décembre 1998, p. 2687. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Produits alimentaires traités Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1998. Résumé L'article 1er établit que l'annexe 1 de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement reçoit la nouvelle teneur ci-jointe. Le texte est composé par 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement. Législation | Suisse | 1995 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX