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Modification de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 1er décembre 1998, p. 2687.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Produits alimentaires traités
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1998.
Résumé

L'article 1er établit que l'annexe 1 de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement reçoit la nouvelle teneur ci-jointe. Le texte est composé par 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX