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Modification de l'ordonnance du 26 janvier 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences et plants.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 8, 27 février 1996, p. 775.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Subvention/incitation Contrat/accord Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1996.
Résumé

Les modifications de la susdite ordonnance concernent la section 4a: Aides financières pour la production de semences de maïs; à savoir l'article 16a (Principe), l'article 16b (Demande, contrat) et l'article 16c (Aide financière) sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français