Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 9, 10 mars 1998, p. 835 à 844. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 15 mars 1998. Résumé L'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales est modifiée comme suit: "L'annexe 1 (Catalogue national des variétés) est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales). Législation | Suisse | 1994 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX