Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 7 octobre 1997, p. 2156 à 2165. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la semence de céréales est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales). Législation | Suisse | 1994 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX