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Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 25 février 1997, p. 598 à 608.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Classement/déclassement Emballage/étiquetage Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite ordonnance du 23 décembre 1994 est modifiée comme suit: L'annexe 7, chap. 2, let. a, point 2: "2. normes CE". L'annexe 1 (Catalogue national des variétés) est remplacée conformément à la version jointe à cette ordonnance. Aussi la disposition transitoire est modifiée: "Les étiquettes portant la mention 'normes CEE' peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2001." L'ordonnance comprend 4 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX