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Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 40, 15 octobre 1996, p. 2737 à 2747.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Classement/déclassement Variété végétale Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 1996.
Résumé

Les modifications de la susdite ordonnance du 23 décembre 1994 concernent, entre autres, la phrase introductive de l'article 27: "(2) Les établissements multiplicateurs sont tenus de communiquer au service des semences et plants la liste de leurs livraisons de semences de multiplications aux producteurs agréés; ils transmettent cette information, dans les délais fixés dans l'annexe 5, au moyen du formulaire reconnu par le service des semences et plants et contenant les données suivantes:...." En plus, l'annexe 1 contenant le catalogue national des variétés est remplacée conformément à la version jointe à cette ordonnance. Ce texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX