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Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 1 août 1995, p. 3551 à 3559.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Classement/déclassement Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.
Résumé

Cette ordonnance porte modification à l'annexe 1 (Catalogue national des variétés) de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur le semences de céréales selon la version jointe à la dite ordonnance. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX