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Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 12 mars 1996, p. 911 à 921.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Classement/déclassement Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1996.
Résumé

L'annexe 1 concernant le Catalogue national des variétés de la susdite ordonnance est remplacée conformément à la version jointe à l'ordonnance. Cette annexe énumère les variétés admises d'avoine, d'orge, de seigle, d'épeautre, de triticale, de maïs. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX