Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 12 mars 1996, p. 911 à 921. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Classement/déclassement Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1996. Résumé L'annexe 1 concernant le Catalogue national des variétés de la susdite ordonnance est remplacée conformément à la version jointe à l'ordonnance. Cette annexe énumère les variétés admises d'avoine, d'orge, de seigle, d'épeautre, de triticale, de maïs. L'ordonnance comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales). Législation | Suisse | 1994 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Céréales/grains/riz, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX