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Modification de l'ordonnance du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l'alcool.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 11 février 1997, p. 415 et 416.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications de la susdite ordonnance du 21 août 1991 concernent, entres autres, l'article premier traitant des boissons distillées et d'autres produits contenant de l'alcool destinés à la consommation (tels que liqueurs, apéritifs, bitters, vermouth, mistelles, spécialités de vin, vins doux et autres boissons analogues, essences, extraits, baumes, teintures, éthers de fruits, vins de fruits et de baies, bonbons, chocolats, produits de confiserie, fruits et écorce de fruits conservés à l'alcool)" et, finalement, l'article 3 sur les vins naturels à haut degré est modifié. L'article 4 est abrogé. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français