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Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 15 mars 1994, p. 416 et 417.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Plantes oléagineuses Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1994.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, l'article 1, 2e alinéa, lettres c et d ainsi que 3e alinéa: "(2) La garantie d'achat est valable pour le soja qui est: c. Produit sur une surface de 4000 ha au plus; d. Cultivé à la place du colza dans le cadre du contingent de colza. (3) Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent par analogie à la culture et à la mise en valeur des tournesols." En outre, l'article 4, 3e alinéa, est modifié comme il suit: "Les huileries peuvent refuser le soja et les graines de tournesol d'une teneur en eau dépassant respectivement 12 et 8 pour cent et les mettre à la disposition de la centrale, au lieu de déchargement (huilerie ou entrepôt), pour être séchés à nouveau concernant les huileries." Aussi le titre de la susdite ordonnance est modifié comme il suit: "Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur le soja et les tournesols)". L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja).

Législation | Suisse | 1988

Mot clé: Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX