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Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur le soja et les tournesols).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 14 mars 1995, p. 932 et 933.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Plantes oléagineuses Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1995.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, l'article 1er, 2e alinéa, lettre b: "(2) La garantie d'achat est valable pour le soja qui est: b. Cultivé dans le pays, dans la principauté de Liechtenstein, dans l'enclave de Busingen et sur les surfaces cultivées traditionnellement à l'étranger en zone frontalière". L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja).

Législation | Suisse | 1988

Mot clé: Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX