Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1647. Sujet Plantes cultivées Mot clé Plantes oléagineuses Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994. Résumé Les modifications de l'ordonnance du 20 janvier 1988 sur la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols concernent l'article 12, 1er alinéa: "L'indemnité versée aux centrales pour leur travail comprend les indemnités suivantes: a. Indemnité de base: celle-ci est comprise dans l'indemnité de base versée aux centrales des blés indigènes." L'ordonnance comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja). Législation | Suisse | 1988 Mot clé: Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX