Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l'ordonnance du 2 octobre 1978 concernant l'Accord du 2 novembre 1977 conclu avec le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 36, 22 septembre 1992, p. 1717.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche protégée Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

Les modifications concernent l'article 3, 3e alinéa, lettres i à n: " Tel est le cas lorsqu'il s'agit: "i. D'apporter des limitations à l'exercice de la pêche sur le territoire de la pêche générale par des prescriptions relatives aux zones protégées, en vertu du droit régissant la protection de la nature; k. D'abroger ou de modifier des décisions prises ou des autorisations accordées par la préfecture de Constance; l. De s'entendre sur les modifications à apporter au RPLI; m. De déterminer la forme à donner aux cartes de légitimation pour pêcheurs et aux formules de demande y relatives. n. Abrogée". L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant l'accord du 2 novembre 1977 conclu avec le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre.

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Mise en application, Organisation internationale, Gestion et conservation des pêches, Taxe/impôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX