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Modification de l'ordonnance du 1er septembre 1996 concernant la mise en valeur de fruits à pépins.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 11 février 1997, p. 456 et 457.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fruits/noix comestibles Institution Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications de la susdite ordonnance du 1er septembre 1996 concernent l'article 9 sur le contrôle de la comptabilité, à savoir les entreprises doivent présenter à l'Office fédéral de l'agriculture la comptabilité des trois années précédentes. En outre, l'article 11 sur l'exécution et l'application dont est chargé la susdite Office. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant la mise en valeur des récoltes de fruits à pépins.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX