Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 7 octobre 1997, p. 2166 et 2167.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Variété végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'annexe I de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur les plantes de pommes de terre est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Légumes/légumineuses, Variété végétale, Certification, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Inspection, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX