Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 7 octobre 1997, p. 2166 et 2167. Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Variété végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'annexe I de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur les plantes de pommes de terre est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance est formé par 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Légumes/légumineuses, Variété végétale, Certification, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Inspection, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX