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Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 29, 26 juillet 1994, p. 1645 et 1646.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Céréales/grains/riz Plantes oléagineuses Transport/dépôt Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, l'article 4, 1er alinéa: "Les centrales des oléagineux (centrales) et les centrales des blés indigènes, selon la loi sur le blé du 20 mars 1959, forment une unité au plan de l'organisation. Leurs zones de compétence locale se recouvrent"; l'article 7 - Période de livraison: "Les producteurs peuvent livrer leur blé à la centrale, par l'intermédiaire du centre collecteur de leur choix, du 10 juillet au 10 octobre", et l'article 11 ayant trait aux huileries ou déteneurs de stocks. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du colza (Ordonnance sur le colza).

Législation | Suisse | 1986

Mot clé: Production végétale, Plantes oléagineuses, Subvention/incitation, Contrat/accord, Inspection

Source: FAO, FAOLEX