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Modification de l'ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 13, 7 avril 1998, p. 1077 à 1081.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1998.
Résumé

Cette ordonnance modifie l'ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière. Entres autres sont modifiés les articles suivants: Nettoyage et désinfection (art. 28); Conservation des faisceaux trayeurs (art. 31); Filtration du lait (art. 34); Locaux de stockage du lait et chambres à lait (art. 43). En plus les annexes 1, 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. L'ordonnance comprend 3 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX