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Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 11 février 1997, p. 433 et 434.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Subvention/incitation Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

La susdite ordonnance est, entre autres, modifiée comme suit: Article premier - Principe: "(1) Dans les limites de la présente ordonnance, la Confédération peut octroyer des aides financières et prendre d'autres mesures pour assurer l'utilisation des récoltes de pommes de terre sans distillation." En outre, l'article 8 concernant la collaboration des groupements de producteurs, consommateurs ou d'autres organisations qui peuvent être appelées à collaborer à l'exécution des mesures concernant l'utilisation des pommes de terre et l'article 11 sur l'exécution de cette ordonnance sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Législation | Suisse | 1974

Mot clé: Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX