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Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de contributions dans l'élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Cheval Subvention/incitation Commerce international Livre généalogique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage. Notamment, on modifie, entre autres, ’article 1 concernant les contributions pour les équidés, les animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et les camélidés du Nouveau-monde; l’article 3a sur le Testage des étalons; l’article 3b sur l’Echantillons de lait; l’article 3c sur la Réduction des contributions.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch