Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 19, 19 mai 1998, p. 1457 et 1458. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Textiles/fibres Classement/déclassement Cultures/pâtures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 20 avril 1998. Résumé Une ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. L'article 1er établit que l'annexe de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre a la nouvelle teneur selon l'appendice ci-joint. L'Ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe: Catalogue des variétés de chanver. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre. Législation | Suisse | 1998 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Textiles/fibres, Classement/déclassement, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX