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Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1956 concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 1er octobre 1996, p. 2556 et 2557,
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Entité non-gouvernementale Institution Recherche Matériel de reproduction/semences Commerce international Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Résumé

D'abord le titre de cette ordonannce est modifié comme suit: "Ordonnance concernant la production de plants de pommes terre". En outre, l'article 20 sur l'appel au concours d'associations est modifié comme suit: "Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à cet organisme et la Commission d'étude appelées à collaborer à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la présente ordonnance." L'arrêté comprend 2 articles.

Texte intégral
Français