Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1956 concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 1er octobre 1996, p. 2556 et 2557, Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Entité non-gouvernementale Institution Recherche Matériel de reproduction/semences Commerce international Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1996. Résumé D'abord le titre de cette ordonannce est modifié comme suit: "Ordonnance concernant la production de plants de pommes terre". En outre, l'article 20 sur l'appel au concours d'associations est modifié comme suit: "Des associations telles que l'Association suisse des producteurs de semences, les organisations de multiplicateurs régionales affiliées à cet organisme et la Commission d'étude appelées à collaborer à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la présente ordonnance." L'arrêté comprend 2 articles. Texte intégral Français