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Modification de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er mai 2012.
Résumé

La présente loi modifie la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) du 8 octobre 1999. On modifie la section 2b sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. En particulier, l’article 11d concernant les principes, l’article 11e sur la valeur cible spécifique, l’article 11f sur le calcul de la valeur cible spécifique et des émissions moyennes de CO2. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX