Modification de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er mai 2012. Résumé La présente loi modifie la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) du 8 octobre 1999. On modifie la section 2b sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. En particulier, l’article 11d concernant les principes, l’article 11e sur la valeur cible spécifique, l’article 11f sur le calcul de la valeur cible spécifique et des émissions moyennes de CO2. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 1999 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX