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Ministerial Decree No. 126 amending Ministerial Decree No. 199 on environmental fees.

Pays/Territoire
Ouzbékistan
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Responsabilité/indemnisation Élimination de déchets Déchets dangereux Recyclage/réemploi
Aire géographique
Mer d’Aral, Asie, Asie et Pacifique, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Résumé

Item 7 shall be amended to add the following wording: “waste of mining industry subject to recycling and stored in special tailing dumps as a source of minerals.”

Texte intégral
Russe
Site web
www.lex.uz

Références - Législation

Amende

Ministerial Decree No. 199 on environmental fees.

Législation | Ouzbékistan | 2003

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Émissions, Déchets dangereux, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX