Mines and Minerals (Safety, Health and Environmental) Regulations. Pays/Territoire Belize Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Subsidiary legislation of Belize, Revised Edition of 2003, Chapter 226. Sujet Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau Mot clé Préservation de l'écosystème Éco-audit Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Coupe de bois/exploitation forestière Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier Remise en état des sols Exploitation minière Exploration Autorisation/permis Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Eaux usées/déversement Ouvrages Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé Regulations to implement provisions of the Mines and Minerals Act in with respect to safety, health and environment protection aspects of mining and related operations. Texte intégral Anglais Site web www.belizelaw.org Références - Législation Implemente Mines and Minerals Act. Législation | Belize | 1989 Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Inspection, Institution, EIA, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX