Mines and Minerals (General) Regulations. Pays/Territoire Belize Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Subsidiary legislation of Belize, Revised Edition of 2003, Chapter 226. Sujet Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier Remise en état des sols Minéraux Exploitation minière Enregistrement Normes environnementales Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé Regulations to implement provisions of the Mines and Minerals Act in general. Texte intégral Anglais Site web www.belizelaw.org Références - Législation Implemente Mines and Minerals Act. Législation | Belize | 1989 Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Inspection, Institution, EIA, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX