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Mines and Minerals Act.

Pays/Territoire
Belize
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Belize, Revised Edition of 2000, Chapter 226 .
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Minéraux Exploitation minière Inspection Institution EIA Normes environnementales Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

The Act prescribes rules for the mining of minerals as defined in section 3 and related matters such supervision and control, administration and environment protection.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.belizelaw.org

Références - Législation

Implementé par

Mines and Minerals (Safety, Health and Environmental) Regulations.

Législation | Belize | 1994

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Remise en état des sols, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Mines and Minerals (General) Regulations.

Législation | Belize | 1994

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Remise en état des sols, Minéraux, Exploitation minière, Enregistrement, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Mines and Minerals (Amendment) Act (No. 4 of 2017).

Législation | Belize | 2017

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Inspection, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX