Mines and Minerals Act. Pays/Territoire Belize Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Laws of Belize, Revised Edition of 2000, Chapter 226 . Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Minéraux Exploitation minière Inspection Institution EIA Normes environnementales Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé The Act prescribes rules for the mining of minerals as defined in section 3 and related matters such supervision and control, administration and environment protection. Texte intégral Anglais Site web www.belizelaw.org Références - Législation Implementé par Mines and Minerals (Safety, Health and Environmental) Regulations. Législation | Belize | 1994 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Remise en état des sols, Exploitation minière, Exploration, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Mines and Minerals (General) Regulations. Législation | Belize | 1994 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Remise en état des sols, Minéraux, Exploitation minière, Enregistrement, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX Amendé par Mines and Minerals (Amendment) Act (No. 4 of 2017). Législation | Belize | 2017 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Inspection, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX