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Minerals and Mining Decree (No. 34 of 1999).

Pays/Territoire
Nigéria
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Exploitation minière Exploration Minéraux Autorisation/permis Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Eau à usage industriel
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

A Decree to regulate the orderly carrying out of mining in Nigeria and to provide in relation to this for the grant of mining rights, mining in an environmentally sustainable manner, certain matters relating to water, etc.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Nigerian Minerals and Mining Act, 2007.

Législation | Nigéria | 2007 (2013)

Mot clé: EIA, Fonds spécial, Eau minérale, Contrat/accord, Règlement des différends, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eau à usage industriel

Source: FAO, FAOLEX