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Merchant Shipping (Ship-to-Ship Transfers) (Amendment) (No. 2) Regulations 2011 (S.I. No. 2183 of 2011).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Protection de l'habitat
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Merchant Shipping (Ship-to-Ship Transfers) Regulations 2010 to further delay the commencement of those Regulations.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

Merchant Shipping (Ship-to-Ship Transfers) Regulations 2010 (S.I. No. 1228 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Pollution par les hydrocarbures, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX