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Merchant Shipping (Amendment) Act, 2003 (Act No. 59 of 2003).

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Navigation Substances dangereuses Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

This Act amends the Merchant Shipping Act, 1958.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.indiacode.nic.in

Références - Législation

Amende

Merchant Shipping Act, 1958 (Act No. 44 of 1958).

Législation | Inde | 1958 (1993)

Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Institution, Pollution par les hydrocarbures, Enregistrement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX