Measures for Water Consumption Levy Collection. Pays/Territoire Province chinoise de Taïwan Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Redevances pour les eaux Gestion des resources en eau douce Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé These Measures are formulated in accordance with Article 84-1, Paragraph 3 of the Water Act. Texte intégral Chinois Site web gazette2.nat.gov.tw Références - Législation Implemente Water Act. Législation | Province chinoise de Taïwan | 1942 (2021) Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Droit à l'eau, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Enregistrement, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX