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Measures for land use control of the Keelung River flood plain.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Inondation Drainage/assèchement Zonage Eaux continentales
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Measures, consisting of 13 Articles, are enacted according to the Water Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Water Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1942 (2021)

Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Droit à l'eau, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Enregistrement, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX