Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Measures for Hot Spring Withdrawing Fee and Utilization.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Aire protégée Eaux thermales et médicinales
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Measures, consisting of 6 Articles, are enacted in accordance with the Hot Spring Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
wra.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Hot Spring Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2003 (2010)

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Inspection, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX