Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Measures for Collection and Payment of International and National Important Wetland Management License Fees.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis Préservation de l'écosystème Zones humides Royalties/redevances Aire protégée
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Measures are enacted in accordance with the Wetland Conservation Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
wetland-tw.tcd.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Wetland Conservation Act (2013).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2013

Mot clé: Autorisation/permis, Inspection, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Inondation, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX