- Implemente
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Législation
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2002
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Catastrophe, Substances dangereuses, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1992
Mot clé:
Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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2004
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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1994
Mot clé:
Pollution de la mer, Inspection, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, Gouvernance, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Navigation, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2007
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Exploitation minière, Terrains urbains, Zones humides, Eaux continentales, Oiseaux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Accord international-mise en oeuvre, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Infractions/sanctions, Accord international-mise en oeuvre, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Fonds marins, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Institution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Navigation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Catastrophe, Planification environnementale, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2017
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2021
Mot clé:
Pollution de la mer, Port, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Hydrocarbures, Égouts, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Danemark
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2004
Mot clé:
Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux continentales, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2006
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2006
Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, OGM, Substances dangereuses, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Mise en application, Accès-à-l'information, Zones marines protégées, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Fonds marins, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX