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Marine Fish Culture Ordinance (Chapter 353).

Pays/Territoire
Chine - RAS de Hong-Kong
Type du document
Législation
Date
1980 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
To regulate and protect marine fish culture and for purposes connected therewith.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mariculture Procédures judiciaires/procédures administratives Droit d'accès Autorisation/permis Zone de pêche Zone de pêche protégée Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Ordinance aims to regulate and protect marine culture.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.hklii.org

Références - Législation

Amendé par

Marine Fish Culture (Minor Amendments) (Chapter 353).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1989

Mot clé: Mariculture, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Autorisation/permis, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX