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Marine Environment Pollution Clean-up and Disposal Regulations.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Institution Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Élimination de déchets
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations have been formulated according the Marine Pollution Control Act. The Regulations consist of 10 articles.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
epa.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Marine Pollution Control Act (2014).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Monitorage, Pollution par les hydrocarbures, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX