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Marine Environment Management Act.

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Législation
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Lutte contre la pollution Transport/dépôt Substances dangereuses Inspection Enregistrement Institution Gestion des déchets Prévention des déchets Normes
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Act provides for the preservation and management of the marine environment by controlling marine pollution and creating a clean and safe marine environment.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.klri.re.kr

Références - Législation

Abroge

Prevention of Marine Pollution Act.

Législation | Corée, République de | 1991 (2004)

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Inspection, Enregistrement, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Enforcement Decree of the Marine Environment Management Act (Presidential Decree No. 20544 of 2008).

Législation | Corée, République de | 2008 (2015)

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Inspection, Enregistrement, Institution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes

Source: FAO, FAOLEX