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Marine Dumping and Marine Incineration Management Regulations.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2002 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are determined pursuant to Article 20 Paragraph 2 of the Marine Pollution Control Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
epa.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Marine Pollution Control Act (2014).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Monitorage, Pollution par les hydrocarbures, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX