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Manufacture, Storage and Import of Hazardous Chemical (Amendment) Rules, 2000.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Commerce international Transport/dépôt Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules amend the Manufacture, Storage and Import of Hazardous Chemical Rules, 1989.

Texte intégral
Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Amende

Manufacture, Storage and import of Hazardous Chemical Rules, 1989

Législation | Inde | 1989

Mot clé: Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Substances dangereuses, Risques, Déchets dangereux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Institution

Source: FAO, FAOLEX