Manuel de procédures du contrôle forestier. Pays/Territoire Madagascar Type du document Miscellaneous Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Utilisation durable Inspection Service forestier/agents forestiers Normes Monitorage Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent Manuel de procédures sur le Contrôle forestier vise à établir un cadre de travail pour les agents de contrôle, afin qu'ils puissent aisément veiller à l'application de la Loi. Le Manuel de procédures du contrôle forestier est un outil touchant tous les actes réglementaires nécessitant l’intervention des techniciens forestiers : autorisations/permis pour l’exploitation de produits forestiers ligneux ou non ligneux, utilisation ou occupation d’une superficie forestière, plans d’aménagement, circulation des produits, chasse/collecte/élevage/multiplication/exportation des espèces de faune et de flore, défrichements, et feux. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org