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Manuel de Procedure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Miscellaneous
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Droits traditionnels/droits coutumiers Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Manuel des procédures a été élaboré en application de la loi n°08.022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République Centrafricaine (l’article 135 alinéa 2), et conformément aux dispositions de la Convention 169 de l’OIT, pour clarifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°09.021 du 30 avril 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°08.022 afin de faciliter et concrétiser l’attribution des forêts communautaires aux communautés intéressées. Le manuel est structuré en sept (07) chapitres: les dispositions légales et conventionnelles (Chapitre I) ; l’information, la sensibilisation et l’organisation des communautés en vue de la gestion d’une forêt communautaire (Chapitre II) ; l’implication des peuples autochtones (Chapitre III) ; les différentes étapes de la consultation et la concertation (Chapitre IV) ; la composition du dossier de demande d’attribution d’une forêt communautaire (Chapitre V) ; le traitement administratif d’un dossier de demande d’attribution de forêt communautaire (chapitre VI) ; et les dispositions transitoires qui abordent la gestion, le suivi et le contrôle des activités à l’intérieur d’une forêt communautaire1 et des dispositions finales (chapitre VII).

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX