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Manitoba Water Quality Standards, Objectives and Guidelines Regulation (Man. Reg. 196/2011).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Manitoba
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eau potable Forage de puits/puits Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Prélèvement d'eau Institution Infractions/sanctions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulation enforces the Water Protection Act. The Regulation lays down provisions relating to water quality standards, objectives and guidelines. The text consists of 12 sections divided into 5 Parts as follows: Interpretation (1); Water Quality Standards (2); Water quality objectives (3); Water quality guidelines (4); Coming into force (5).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.mb.ca

Références - Législation

Implemente

Water Protection Act (C.C.S.M. c. W65).

Législation | Canada | 2005 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion intégrée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Forage de puits/puits, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX