Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1999 (2021) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 50, 13 mars 1999, Ed. 2, p. 8033 à 8052. Sujet Environnement gén., Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pollution de la mer Zones marines protégées Aire protégée Législation de base Lutte contre la pollution Navigation Autorisation/permis EIA Aire marine Préservation de l'écosystème Biodiversité Protection des espèces Zones humides Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi tend à sauvegarder le caractère spécifique, la biodiversité et l'intégrité du milieu marin au moyen de mesures visant à protéger ce milieu et au moyen de mesures visant à réparer les dommages et les perturbations environnementales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "espaces marins", "milieu marin", "protection", "habitat marin", "pollution", "navire", "rejets directs", etc. Le texte comprend 82 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Objectifs et principes généraux (II); Les aires marines protégées et la protection des espèces (III); La prévention et la réduction de la pollution et des perturbations environnementales (IV); La prévention et la réduction de la pollution causée par les navires (V); Permis et autorisations (VI) Etudes d'incidences et évaluation des incidences sur l'environnement (VII); Mesures d'urgence de protection et de sauvegarde du milieu marin (VIII); Réparation des dommages et de la perturbation environnementale (IX); Surveillance et contrôle (X); Dispositions pénales (XI); Dispositions modificatives (XII). Texte intégral Français Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Pollution de la mer, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Zone marine, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Législation | Belgique | 2003 (2019) Mot clé: Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, EIA, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Zones marines protégées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, EIA, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Aire marine, Biodiversité, Inspection, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Espèces exotiques, Institution, Protection des espèces, Zones humides, Zones marines protégées Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Aire marine, Autorisation/permis, EIA, Zones marines protégées Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Aire marine, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire protégée, Inspection, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Pollution de la mer, Politique/planification, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Monitorage, Effet transfrontière Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant le Code judiciaire en vue de la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Aire marine, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges. Législation | Belgique | 2022 Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides Source: FAO, FAOLEX