Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1977 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Forêt récréative Faune sauvage Flore sauvage Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 4 juin 1977. Résumé La présente loi porte la réglementation relative au service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. En particulier, le service des forêts, de la faune et de la protection de la nature est chargé de: a) la conservation, l'aménagement et la police des forêts, haies, arbres isolés, flore, faune, pêche, sites et paysages naturels; b) la gestion du domaine forestier de l'Etat, des installations piscicoles cantonales et du camping cantonal; c) l'application des dispositions réglementaires en matière de camping; d) l'entretien et l'aménagement de certaines propriétés de l'Etat, en collaboration avec d'autres services publics ou entreprises privées; e) la liaison avec les commissions officielles, sociétés et institutions intéressées aux tâches précitées, et de la diffusion des informations nécessaires; f) diverses tâches de police rurale; g) la formation d'apprentis. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Législation | Suisse | 2003 (2012) Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX