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Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1977 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Forêt récréative Faune sauvage Flore sauvage Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 4 juin 1977.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative au service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. En particulier, le service des forêts, de la faune et de la protection de la nature est chargé de: a) la conservation, l'aménagement et la police des forêts, haies, arbres isolés, flore, faune, pêche, sites et paysages naturels; b) la gestion du domaine forestier de l'Etat, des installations piscicoles cantonales et du camping cantonal; c) l'application des dispositions réglementaires en matière de camping; d) l'entretien et l'aménagement de certaines propriétés de l'Etat, en collaboration avec d'autres services publics ou entreprises privées; e) la liaison avec les commissions officielles, sociétés et institutions intéressées aux tâches précitées, et de la diffusion des informations nécessaires; f) diverses tâches de police rurale; g) la formation d'apprentis.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Législation | Suisse | 2003 (2012)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX