Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1982 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Eaux superficielles Subvention/incitation Politique/planification Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur il 6 juin 1982.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative aux rives des lacs et des rivières. Notamment, l’article 1er établit que le canton et les communes protègent la physionomie des rives et veillent à ce que les rives des lacs et des rivières soient accessibles au public. Le texte – comprenant 9 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: plan de protection des rives, contenu, conditions spéciales, procédure et compétences, réalisation, financement et disposition transitoires.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL).

Législation | Suisse | 1983 (2010)

Mot clé: Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Subvention/incitation, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX