Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Législation Date 1982 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Eaux superficielles Subvention/incitation Politique/planification Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur il 6 juin 1982. Résumé La présente loi porte la réglementation relative aux rives des lacs et des rivières. Notamment, l’article 1er établit que le canton et les communes protègent la physionomie des rives et veillent à ce que les rives des lacs et des rivières soient accessibles au public. Le texte – comprenant 9 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: plan de protection des rives, contenu, conditions spéciales, procédure et compétences, réalisation, financement et disposition transitoires. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL). Législation | Suisse | 1983 (2010) Mot clé: Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Subvention/incitation, Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX