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Loi sur les médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Autorisation/permis Législation de base Parasites/maladies Inspection Institution Santé publique Évaluation/gestion des risques Médicaments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi, qui est organisée en 16 Chapitres, complète et établit, selon le Chapitre 1 qui en définit l'objet et le champ d'application, les modalités d'application du Règlement (UE) 2019/6 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. La loi s'applique aux médicaments vétérinaires, tels que visés à l'article 2, paragraphe 1 du dit Règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1281 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2019/6 as regards good pharmacovigilance practice and on the format, content and summary of the pharmacovigilance system master file for veterinary medicinal products.

Législation | Union européenne | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Collecte de données/déclarations, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX