Loi sur les médicaments vétérinaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Autorisation/permis Législation de base Parasites/maladies Inspection Institution Santé publique Évaluation/gestion des risques Médicaments Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi, qui est organisée en 16 Chapitres, complète et établit, selon le Chapitre 1 qui en définit l'objet et le champ d'application, les modalités d'application du Règlement (UE) 2019/6 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. La loi s'applique aux médicaments vétérinaires, tels que visés à l'article 2, paragraphe 1 du dit Règlement. Texte intégral Français Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Implemente Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1281 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2019/6 as regards good pharmacovigilance practice and on the format, content and summary of the pharmacovigilance system master file for veterinary medicinal products. Législation | Union européenne | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Certification, Collecte de données/déclarations, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX